Entreprendre, avec l’accord du Conseil, des études spécifiques sur la limitation du bruit des aéronefs et des émissions gazeuses des moteurs d’aviation.
Dans ses travaux, le Comité prendra en considération :
- l’efficacité et la fiabilité des programmes de certification, compte tenu de leur faisabilité technique et économique, ainsi que des avantages qu’ils présentent pour l’environnement;
- les faits nouveaux intervenus dans des domaines connexes, par exemple la planification de l’utilisation des terrains, les procédures opérationnelles d’atténuation du bruit et le contrôle des émissions au moyen de pratiques opérationnelles, etc.;
- les programmes internationaux et nationaux de recherche sur la limitation du bruit des aéronefs et des émissions gazeuses des moteurs d’aviation;
- l'interdépendance potentielle des mesures prises pour contrôler le bruit et les émissions des moteurs.
