À la suite des études proposées par les États-Unis et des consultations ultérieures entre les principaux alliés, les États-Unis invitèrent 55 États ou administrations à assister, en novembre 1944, à une Conférence internationale de l’aviation civile, à Chicago. Cinquante-quatre États participèrent à cette Conférence, à la fin de laquelle une convention relative à l’aviation civile internationale fut signée par 52 États, créant de façon permanente l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour promouvoir la coopération internationale et le maximum d’uniformité dans les réglementations et les normes, ainsi que les procédures et les structures de l’aviation civile. En même temps furent signés l’Accord sur le transit des services aériens internationaux et l’Accord sur le transport aérien international.
L'œuvre la plus importante de la Conférence de Chicago se situait au plan technique puisque la Conférence jetait les fondations d'un régime réglementaire de la navigation aérienne dans son ensemble qui améliorait de beaucoup la sécurité des vols et ouvrait la voie à une normalisation de la navigation aérienne à l'échelle du monde entier
L'OPACI – Conférence internationale sur les routes aériennes
dans la région Atlantique Nord (Dublin, mars 1946) |
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En raison des retards inévitables qu'entraîne la ratification d'une convention, la Conférence avait signé un accord intérimaire créant une organisation provisoire, à caractère technique et consultatif : l'Organisation provisoire de l'aviation civile internationale (OPACI). Elle dura d'août 1945 à avril 1947, quand l'OACI lui succéda. Son siège était à Montréal, au Canada, et en 1947, le passage de l'OPACI à l'OACI ne fut guère qu'une formalité. En revanche, la naissance de l'OACI marqua aussi la fin de la CINA car, l'OACI étant désormais solidement établie, les États membres de la CINA décidèrent de dissoudre celle-ci en nommant expressément l'OACI à sa succession.
Dès le début des activités de l'OPACI/OACI, on se rendit compte que l'activité du Secrétariat, surtout dans le domaine technique, devrait couvrir deux grands domaines, c'est-à-dire :
Les règles et règlements concernant la formation et les licences du personnel aéronautique, tant en vol qu'au sol; les systèmes et procédures de communications; les règles de l'air et les systèmes et procédures de contrôle de la circulation aérienne; les conditions de navigabilité des aéronefs affectés à la navigation internationale ainsi que leur immatriculation et leur identification, et la météorologie et les cartes aéronautiques. De toute évidence, il fallait dans ces domaines une uniformité à l'échelle mondiale pour que la navigation aérienne fût véritablement internationale. Les activités dans ces secteurs devaient donc être coordonnées par un organisme central, à savoir le siège de l'OACI, pour éviter l'apparition de particularismes locaux ou de développements disparates. Le fonctionnement pratique des services et installations de navigation aérienne dans les États et la coordination de leur mise en oeuvre là où les conditions d'exploitation et d'autres paramètres pertinents étaient comparables.
Pour répondre à ce dernier objectif, il fut décidé de subdiviser le globe en un certain nombre de régions où il existait des problèmes de navigation aérienne particuliers et de nature similaire. Un exemple typique est ce que l'on appelle la « Région Atlantique Nord (NAT) », où les principaux problèmes concernent la navigation océanique long-courrier, à la différence de la « Région Europe-Méditerranée (EUR) » où il s'agit surtout de coordonner les vols transeuropéens avec les vols intérieurs et les courts-courriers internationaux. Une fois ces régions créées, il fallait les doter d'organismes capables d'aider les États à résoudre les problèmes particuliers de leur région et on a conclu que la meilleure façon d'y arriver serait de créer un certain nombre de bureaux régionaux qui seraient situés dans la région desservie ou, dans le cas où plus d'une région serait desservie par un bureau régional, le plus près possible de la région en cause.
C'est ainsi que l'OACI adopta le concept des régions et des bureaux régionaux étant admis que toute activité régionale ne pouvait être entreprise que si elle n'entrait pas en conflit avec les activités mondiales de l'Organisation. De plus, on a convenu que ces activités pourraient varier selon les régions, en fonction de l'environnement économique, technique ou social de la région en cause. |
M. E. Warner, premier Président du Conseil de l'OACI, de 1947 à 1957 |
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