Direction des affaires juridiques et des relations extérieures
La Direction est responsable de la mise en œuvre de l’objectif stratégique de l’OACI intitulé La Convention relative à l’aviation civile internationale et autres traités, lois et règlements permettent de relever tous les défis. Elle soutient d’autres objectifs du Plan stratégique de l’OACI en offrant conseils et assistance sur des questions relatives aux affaires juridiques et aux relations extérieures et en assurant la gestion et la promotion du profil public de l’OACI.
Programme sur le droit aérien international
La Direction met en œuvre des projets dans le cadre du programme sur le droit aérien international. Elle promeut la ratification et la mise en œuvre à grande échelle d’instruments de droit aérien international, et facilite l’élaboration d’instruments et d’éléments indicatifs sur le droit aérien international en réponse aux défis et aux possibilités qui voient le jour. Le Direction assume les fonctions de secrétaire du Comité juridique, qui est un comité permanent de l’Organisation constitué par l’Assemblée et composé d’experts juridiques des 193 États membres. Elle assiste divers groupes de travail, équipes spéciales et groupes d’étude dans la réalisation de recherches et d’études sur des sujets relevant du programme de travail du Comité juridique. Elle assure des services de secrétariat complets pour l’administration du règlement des différends conformément au chapitre XVIII de la Convention de Chicago.
Service juridique
À l’appui d’autres objectifs stratégiques et catalyseurs de l’OACI, la Direction fournit des conseils et des avis juridiques aux États membres de l’OACI, aux organes directeurs, au Président du Conseil et au Secrétaire général, aux autres directions de l’OACI et aux bureaux régionaux sur toute question de droit, et en particulier sur le droit international et le droit aérien ; l’examen de tous accords et contrats ; la participation au système d’administration de la justice ; et l’exercice des fonctions de dépositaire des traités de l’Organisation et d’enregistrement d’arrangements aéronautiques.
Relations extérieures
En ce qui concerne les questions de relations extérieures, la Direction est chargée d’entretenir des relations de travail étroites et harmonieuses avec les États membres ; de servir de point focal pour les relations de l’Organisation avec le gouvernement hôte ; d’assurer des fonctions de liaison et de protocole ; de superviser et de fournir des orientations et des conseils sur les événements politiques actuels qui pourraient affecter l’OACI.
Communication
La Section de la communication soutient l’OACI dans la réalisation de ses buts et objectifs en préservant et en soignant la réputation de l’Organisation, son rôle de chef de file et son excellence. Elle analyse et recense les possibilités d’asseoir la réputation de l’OACI, et d’atténuer tout risque susceptible de lui porter atteinte. Elle met au point des stratégies pour donner suite à cette analyse, ainsi qu’une large variété d’outils d’information du public pour appuyer la mise en place desdites stratégies. Parmi les produits dont elle est à l’origine, citons les discours qu’elle prépare pour la direction de l’OACI, la sensibilisation active de parties prenantes clés par divers canaux (notamment la presse et les médias sociaux) et la gestion des demandes d’accès à l’information. Elle joue un rôle important pour aider les membres du personnel à faire leurs propres communications publiques en vue des objectifs de l’Organisation, dans la ligne des cadres internes pertinents.
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